Déposée par voie électronique le 9 juin 2016 par la société Solidarité Sida
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Projet 07 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est la société Solidarité Sida domicilié(e) 16 bis AVENUE Parmentier - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 613 083 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLIDARITE SIDA, M. BENJAMIN SOUDIER domicilié(e) 16 bis AVENUE Parmentier - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Projet 07 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Solidarité Sida, Association - 16 bis AVENUE Parmentier - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 398613083
SOLIDARITE SIDA, M. BENJAMIN SOUDIER - 16 bis AVENUE Parmentier - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ;
Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; jeux de cartes ; jeux de table ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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